L'homologation judiciaire des conventions : Essai d'une théorie générale

L homologation judiciaire des conventions Essai d une th orie g n rale Comme l attestent les lois r centes relatives la m diation au divorce au r glement collectif de dettes et la faillite le l gislateur ne cesse de recourir au concept d homologation judiciaire des co

  • Title: L'homologation judiciaire des conventions : Essai d'une théorie générale
  • Author: Pierre Moreau
  • ISBN: 2804428230
  • Page: 393
  • Format: broch
  • Comme l attestent les lois r centes relatives la m diation, au divorce, au r glement collectif de dettes et la faillite, le l gislateur ne cesse de recourir au concept d homologation judiciaire des conventions, concept auquel il n a pas, pour autant, consacr un corps de r gles sp cifique L ouvrage tente de d crire le r gime g n ral de l homologation judiciaire et de mettre en lumi re l incidence de l intervention du juge sur les conventions soumises l homologation Dans la premi re partie de l tude est d velopp le contexte dans lequel s inscrit l homologation judiciaire des conventions Le premier titre est consacr au r le du juge face au litige et le second au r le du juge face au contrat La seconde partie de l tude contient les d veloppements propres la th orie de l homologation judiciaire des conventions Pour construire cette th orie, l auteur est amen conjuguer la nature contractuelle de la convention soumise l homologation et la nature de cette derni re En d finitive, il s agit de r pondre la question qui sous tend le concept l homologation transmue t elle la convention qui lui est soumise Par l laboration de la th orie g n rale, l auteur a cherch faciliter la t che des magistrats appel s, dans nombre d hypoth ses, homologuer des conventions, comme clairer les praticiens, sur les effets de l homologation judiciaire des conventions Cet ouvrage est issu d une th se de doctorat que l auteur a brillamment soutenue l Universit de Li ge.

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      393 Pierre Moreau
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      Posted by:Pierre Moreau
      Published :2019-01-16T11:49:11+00:00

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  • Pierre Moreau

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  • Enfin une étude approfondie sur l'homologation judiciaire.L'auteur, qui compare les systèmes français et belge, s'en sort magistralement.L'argumentation est rigoureuse et claire à la fois.La notion d'homologation est bien analysée.


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